Guides du règlement IA de l'UE pour les PME européennes

Guides et analyses pour aider les PME européennes à naviguer dans la conformité au règlement IA de l'UE.

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EU AI ActSantéDispositifs médicauxHaut risque6 min de lecture

Le règlement IA de l'UE pour la santé et l'IA médicale : les deux voies à haut risque

En santé, l'IA est à haut risque par deux voies : dispositif médical (annexe I / MDR) ou cas d'usage listé (annexe III). Comment chacune marche.

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EU AI ActÉvaluation de la conformitéCE markingHaut risque6 min de lecture

Évaluation de la conformité et marquage CE au titre du règlement IA de l'UE : le guide du fournisseur

Un système d'IA à haut risque exige une évaluation de conformité, une déclaration UE et un marquage CE. La plupart s'auto-évaluent.

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EU AI ActBiométriePratiques interditesHaut risque5 min de lecture

Règlement IA de l'UE et biométrie : ce qui est interdit vs à haut risque

Le règlement IA scinde l'IA biométrique en deux : usages interdits (article 5) et usages à haut risque (annexe III, point 1). Le panorama.

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EU AI ActAssuranceHaut risqueAnnexe III5 min de lecture

Le règlement IA de l'UE pour les assureurs : tarification du risque vie et santé

Pourquoi la tarification du risque par IA en assurance vie et santé est à haut risque (annexe III, point 5 c)), et ce que doivent faire les assureurs.

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EU AI ActÉducationEdTechHaut risque5 min de lecture

Le règlement IA de l'UE pour l'éducation et l'edtech

Pourquoi admissions, notation et surveillance d'examens sont à haut risque (annexe III, point 3), ce qui est interdit, et ce qu'il faut faire.

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EU AI ActRHRecrutementHaut risque5 min de lecture

Le règlement IA de l'UE pour les équipes RH et de recrutement

Pourquoi les outils d'IA de recrutement sont à haut risque (annexe III, point 4), ce que doivent faire déployeurs et fournisseurs, et l'échéance.

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EU AI ActFintechScoring de créditHaut risque5 min de lecture

Le règlement IA de l'UE pour la fintech et le scoring de crédit

Pourquoi le scoring de crédit par IA est à haut risque (annexe III, point 5 b)), la dérogation fraude, et ce que doivent faire les prêteurs.

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EU AI ActAnnexe IVTechnical documentationHaut risque5 min de lecture

Annexe IV du règlement IA de l'UE : le dossier de documentation technique expliqué (2026)

Ce que doit contenir la documentation technique de l'annexe IV (article 11) : les neuf sections, la voie simplifiée PME, la conservation 10 ans.

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EU AI ActHaut risqueAnnexe III6 min de lecture

Les systèmes à haut risque du règlement IA de l'UE expliqués (annexe III)

Ce qui rend un système d'IA à haut risque : les catégories de l'annexe III, la voie produit de l'annexe I, les obligations et les échéances.

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EU AI ActDigital OmnibusÉchéancesHaut risque16 min de lecture

Le Digital Omnibus on AI : ce qui a réellement changé, et ce qui n'a pas bougé

L'Omnibus est en vigueur depuis le 27 juillet 2026 : le haut risque passe à 2027-2028, transparence et article 4 inchangés, 2 interdictions en plus.

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